Le Ministère chargé du travail et de l’emploi vient de rendre public un plan de réforme du financement l’apprentissage. Les 1ères dispositions de ce plan entreront en vigueur le 1er juillet 2025. On vous en dit plus.
Une réforme du financement de l’apprentissage articulée autour de deux grands objectifs
Le Ministère avance que « pour répondre aux enjeux d’insertion dans l’emploi des apprentis, de réponse aux besoins de l’économie et de soutenabilité financière des mesures, la réforme de l’apprentissage repose sur deux piliers :
- La priorisation des financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail ;
- L’amélioration de la soutenabilité et le modèle financier de l’apprentissage.
Les dispositions issues de ces 2 priorités entreront en vigueur entre le 1er juillet 2025 et le courant de l’année 2026.
Les mesures qui entrent en vigueur au 1er juillet 2025
- Participation obligatoire au financement de la formation des employeurs d’apprentis de niveaux 6 et plus : 750€ par contrat
- Minoration des niveaux de prise en charge des formations principalement à distance : à partir de plus de 80 % de formation en distanciel dans le cursus des apprentis, une minoration de 20 % sera appliquée aux niveaux de prise en charge.
- Proratisation des niveaux de prise en charge au plus juste de la durée du contrat d’apprentissage
Les mesures qui entreront en vigueur dans un second temps
- Prioriser les financements de l’apprentissage en faveur des premiers niveaux de qualification
- Renforcer les prérogatives des branches professionnelles pour prioriser les financements
- Majorer le financement des formations stratégiques pour le marché du travail
- Réduire les différentiels de prise en charge non justifiés des contrats d’apprentissage
- Rendre plus lisible le système de financement des centres de formation d’apprentis
- Lutter contre la fraude et les dysfonctionnements
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