Encadrement des stages nouvelle formule

Avis aux étudiants en alternance et jeunes diplômé(e)s désireux d’ajouter une expérience professionnelle sur leur CV : l’encadrement des stages change.
La nouvelle loi du 10 juillet 2014, adoptée dès la première lecture à l’Assemblée Nationale, améliore les conditions des stagiaires et vient »officialiser » la valeur ajoutée de ce ceux-ci au sein de la structure les accueillant.

Le triple objectif de la loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014, le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, améliorer le statut des stagiaires. Ci-dessous vous trouverez un condensé des nouvelles règles et mesures visant à encadrer les stages.

Les objectifs de la loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014

1. Le salaire

A partir d’octobre 2015, et passé deux mois de stage, le stagiaire recevra dès le premier mois une indemnité minimum de 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15) et ce, quelque soit le nombre de jours ouvrés dans le mois. Cette indemnité sera exonérée d’impôts afin de ne pas freiner, voire stopper, le processus de recrutement de stagiaires par les entreprises.

2. Une durée limite de 6 mois

Attention, vous ne pourrez plus réaliser de stages de plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise.
Aucune dérogation ou exception ne sera maintenant possible. Aussi la règle de calcul est clarifiée : présence effective en stage et non durée de la convention.

3. Un temps de travail limité dans l’encadrement des stages

Une phrase résume le tout : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».
En gros, vous ne pourrez pas travailler plus que votre maître de stage. Cela reviendra donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine.

4. Un nombre limité de stagiaires par entreprise

C’est le coup dur pour les entreprises et les employeurs peu scrupuleux ! Pas plus de 3 stagiaires/an pour les entreprises de – de 30 salariés et 10% max de l’effectif pour celles de + de 30 salariés.

5. Fini les stagiaires « machine à café »

Dans une logique de formation et non d’action, le stagiaire ne pourra pas se voir confier des tâches « dangereuses ». Même si faire le café ou imprimer des documents ne comporte pas forcément de danger, l’objectif, à travers cette règle, est de responsabiliser l’entreprise sur les tâches données aux stagiaires.

6. Des droits supplémentaires dans l’encadrement des stages

• Les congés : en cas de maternité, paternité ou d’adoption pendant la période de stage, des autorisations d’absence seront prévus pour le stagiaire. De plus, des autorisations d’absence et de congés seront envisageables pour les stages de + de 2 mois.
• Lorsque les entreprises disposent d’un restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant, les stagiaires pourront en bénéficier au même titre que les salariés.
• Une partie des frais de transport sera pris en charge pour tous les stagiaires.

Voici donc une bonne nouvelle pour les futurs stagiaires. Espérons juste que ces nouvelles règles ne pousseront pas les employeurs à arrêter le recrutement de stagiaires et, par conséquent, d’augmenter la surcharge de travail des employés en CDD ou CDI.

En savoir +: Ministère / Encadrement des stages

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